Conditions Générales d'Utilisation et de Services

PRÉAMBULE :

KEHIO SAS est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 379 rue des Razeteurs, 34160 CASTRIES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 978 753 929. KEHIO SAS développe et propose des applications pour la plateforme Shopify, disponibles exclusivement sur le Shopify App Store.

Kehio Editor, une application développée par KEHIO SAS, permet de créer des blocs et des sections personnalisés pour les boutiques Shopify. Ces blocs et sections peuvent être intégrés aux thèmes Shopify 2.0, offrant ainsi des options de personnalisation avancées sans remplacer le thème existant. Kehio Editor est accessible uniquement via l'interface administrateur de Shopify.

1. Définitions

Les mots suivants ont la signification qui suit dans les conditions générales lorsqu’ils sont rédigés avec une majuscule :

  • « Application » : désigne les applications développées par KEHIO pour la plateforme Shopify, disponibles exclusivement sur le Shopify App Store ;
  • « Compte » : désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un Utilisateur sur la Plateforme permettant d’accéder aux Services.
  • « Plateforme » : désigne l’éditeur de logiciels et fournisseurs de services pour la création et la gestion de boutiques en ligne opéré par KEHIO.
  • « Produits » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site.
  • « Service(s) » : désigne les services proposés par KEHIO.
  • « Site » : désigne le site internet WWW.KEHIO.COM ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines ;
  • « Utilisateur » : désigne un Client qui utilise la Plateforme, en l’occurrence les utilisateurs de Shopify.
  • « E-commerce » : désigne particulièrement les boutiques en ligne créées par le biais de Shopify.
  • « Contrat » : désigne la convention, l’Accord qui unit les Utilisateurs et KEHIO, suivant l’acceptation des présentes conditions.

2. Objet

KEHIO propose des services permettant de générer et de créer des designs pour des plateformes de commerce en ligne. Les présentes conditions de service régissent l’utilisation de ces services ainsi que les droits et obligations de KEHIO et des Clients en lien avec l’utilisation des services. Le rôle de KEHIO est limité à l’exploitation et à la fourniture des Services proposés par la Plateforme.


Chaque Utilisateur doit impérativement lire et accepter les présentes conditions avant d'utiliser les services. Les utilisateurs n'ont pas besoin de créer un nouveau compte, car ils utilisent leurs comptes Shopify existants pour télécharger et accéder à l'application Kehio Editor via le Shopify App Store. L'application est accessible directement depuis l'interface administrateur de leur boutique Shopify.


Toute utilisation des services implique l’acceptation des présentes Conditions sans réserve. Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, la société KEHIO peut être appelée à modifier unilatéralement les Conditions générales d’utilisation. La société KEHIO informera l’Utilisateur par tout moyen au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.


En l'absence d'objection par l'Utilisateur dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d'objection ou de refus, les conditions de service seront immédiatement résiliées et l'Utilisateur devra cesser d'utiliser la Plateforme, sous réserve pour le Prestataire d’achever les Prestations en cours ou d’honorer celles pour lesquelles il a donné son accord, et pour le Client de permettre le prélèvement du montant des Prestations achevées.

3. Services proposés

2.1. Fourniture de services. KEHIO EDITOR offre une gamme de services permettant la création, la gestion et l'optimisation de boutiques en ligne, créées sur SHOPIFY. La Plateforme propose un éditeur de sections innovantes pour sublimer les sites de e-commerce, avec la possibilité d'importer et d'exporter des créations professionnelles. Elle offre également la possibilité d’un ajout illimité de contenus dans chaque onglet, une gestion simplifiée des pages, et une optimisation pour le format mobile et le référencement.


2.2. Distinction avec les plateformes e-commerce. Le Client reconnaît que KEHIO EDITOR ne remplace pas une boutique en ligne fonctionnelle. Les designs et boutiques proposés ne sont que des démonstrations, et non des sites de commerce électronique. La Plateforme permet la conception visuelle et des simulations de sites web, mais le Client est seul responsable de configurer les fonctionnalités de vente en ligne, telles que le traitement des paiements et la gestion des stocks, en utilisant des solutions tierces ou personnalisées.


Les utilisateurs créent leur compte directement chez Shopify, et peuvent ensuite installer notre application KEHIO EDITOR depuis le Shopify App Store. Une fois installée, l'application KEHIO EDITOR permet d'améliorer et de personnaliser l'apparence des boutiques en ligne en ajoutant des blocs et des sections personnalisés aux thèmes Shopify 2.0. Cependant, toutes les transactions, la gestion des paiements et des clients, ainsi que les autres aspects opérationnels de la vente en ligne sont entièrement gérés par Shopify. KEHIO EDITOR n'assume aucune responsabilité pour ces opérations de vente en ligne.


2.3. Usage ciblé. Les services de KEHIO EDITOR s'adressant principalement aux utilisateurs de SHOPIFY, offrant des options supplémentaires pour améliorer le design de leurs boutiques en ligne ; le Client est clairement informé et reconnaît que le Site est destiné exclusivement aux professionnels de la vente en ligne.

4. Utilisation du Service

4.1 Intégration directe dans l'interface SHOPIFY. KEHIO EDITOR permet une utilisation directe dans l'interface administrateur de SHOPIFY, facilitant ainsi l'intégration et la gestion directe de designs et de fonctionnalités dans une boutique en ligne, sans quitter la Plateforme. Les thèmes de KEHIO EDITOR sont compatibles avec les thèmes les plus récents de SHOPIFY, assurant une intégration fluide pour les Utilisateurs.


4.2. Restriction d’utilisation. Les designs et boutiques de démonstration, ainsi que tout élément mis à disposition du Client, demeurent la propriété exclusive de KEHIO SAS. Il est interdit de reproduire, à des fins personnelles ou professionnelles, ou de mettre à disposition des tiers à titre gratuit ou onéreux, tout design ou contenu fourni gratuitement par le Site sans autorisation préalable. Toute utilisation devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de KEHIO SAS et donnera lieu au paiement d'une commission, déterminée entre la Plateforme et le Client et formalisée par écrit.


4.3. Personnalisation des outils et des designs. La Plateforme offre une variété d'outils et de sections pour personnaliser une boutique en ligne, permettant ainsi à chaque Utilisateur d'ajuster chaque aspect du site pour correspondre à l'image désirée de sa marque.


4.4. Importation et exportation de contenus. Les Utilisateurs ont la possibilité d'importer et d’exporter des créations professionnelles. Ils peuvent importer des designs professionnels depuis les différentes boutiques de démonstration et les intégrer à leur boutique SHOPIFY, ou importer leurs propres créations pour les réutiliser ou les partager avec d'autres utilisateurs. Cette fonctionnalité permet également d'ajouter un contenu illimité dans chaque onglet de la e-boutique pour diversifier et rendre attractifs les produits.


4.5. Abonnement. Les Utilisateurs ont la possibilité d’adhérer à différents types de forfaits. Chaque forfait offre différentes fonctionnalités et avantages expressément indiqués sur le site, et les utilisateurs peuvent sélectionner celui qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur budget.


KEHIO SAS ne facture pas directement les utilisateurs pour les abonnements. Toute la gestion des abonnements et des paiements est effectuée par Shopify. Les abonnements et les frais associés sont gérés via le système de facturation de Shopify, et apparaissent sur la facture Shopify des utilisateurs, conformément aux politiques et processus de facturation de Shopify.


Pour plus d'informations sur la gestion de la facturation et des abonnements du côté des clients, veuillez consulter le centre d'aide de Shopify.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Protection des droits. KEHIO SAS reconnaît que l'Application KEHIO Editor, disponible sur la plateforme Shopify via l'App Store Shopify, ainsi que le site web et tous ses composants tels que les logiciels, les structures, les infrastructures et les bases de données, de manière non limitative et non restrictive, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, sont protégés par les dispositions applicables en droit de la propriété intellectuelle.


Les Utilisateurs reconnaissent que l'Application, ses Services ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui lui sont associés, sont la propriété exclusive de KEHIO SAS. Il en résulte que toute reproduction, copie, adaptation, distribution, vente ou toute autre forme d'exploitation de l'Application ou de ses éléments constitutifs est strictement interdite sans autorisation expresse de KEHIO SAS. Tout manquement à ces dispositions expose les contrevenants à des poursuites de la part de KEHIO SAS.


5.2. Restrictions d'utilisation : Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré aux Utilisateurs en vertu de cet Accord.


Par conséquent, les Utilisateurs s’engagent, à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas utiliser KEHIO EDITOR de manière contraire aux dispositions légales en vigueur en matière de propriété intellectuelle. En l’occurence, les Utilisateurs s'engagent notamment à ne pas utiliser, reproduire, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder une licence, vendre, transférer, transmettre, diffuser ou exploiter de toute autre manière la Plateforme de KEHIO EDITOR, y compris ses Services, sans autorisation préalable expresse de KEHIO EDITOR. Tout usage non autorisé de la Plateforme de KEHIO EDITOR constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de KEHIO EDITOR et peut entraîner des réponses légales appropriées.


5.3. Ingénierie inverse : Les Utilisateurs s'engagent à ne pas tenter d'effectuer de l'ingénierie inverse ou d'extraire le code source de la Plateforme de KEHIO EDITOR ou de tout autre composant de celle-ci. L'ingénierie inverse se définit comme étant le processus de démontage et d'analyse d'un produit ou d'un système pour comprendre son fonctionnement interne, sa conception ou son code source. Toute tentative d'ingénierie inverse est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de KEHIO EDITOR.


5.4. Utilisation abusive : Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la Plateforme de KEHIO EDITOR de manière abusive ou contraire aux lois en vigueur, notamment en lançant des programmes ou des scripts dans le but de récupérer, d'indexer, d'étudier ou d'extraire des données de la Plateforme. Tout usage abusif de la Plateforme est strictement interdit et peut entraîner des mesures légales appropriées de la part de KEHIO EDITOR.


5.5. Utilisation de marque : Les Utilisateurs s'interdisent d'utiliser, d'afficher ou d'exploiter les noms, marques ou œuvres de KEHIO EDITOR dans un contexte autre que l'utilisation des Services de KEHIO EDITOR, sauf autorisation expresse du Site. Toute utilisation non autorisée des noms, marques ou œuvres de KEHIO EDITOR est strictement interdite et peut entraîner des poursuites ou des mesures de la part de la Plateforme.


5.6. Retroaction : KEHIO EDITOR se réserve le droit d'utiliser la rétroaction fournie par les Utilisateurs, sans restriction, à des fins de développement et d'amélioration de la Plateforme et de ses Services. Tout commentaire ou suggestion fourni par les Utilisateurs peut être utilisé par KEHIO EDITOR à sa discrétion pour améliorer ses services, sans que cela ne crée d'obligation envers les Utilisateurs.

6. Responsabilités

6.1. Obligations et responsabilités des utilisateurs


6.1.1. Respect des dispositions légales et des CGU. L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect des dispositions légales, et des présentes Conditions d’utilisation et pour les fins pour lesquelles ils ont été conçus. Tout manquement à ces Conditions ou par un usage frauduleux de la Plateforme sera sanctionné par la suppression immédiate du compte de l’utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur  s’engage à :

  • Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.
  • Ne pas utiliser la Plateforme de manière frauduleuse.
  • À ne pas divulguer ses informations de connexion
  • À ne pas autoriser des tiers à utiliser son compte, ni à transférer son compte à un tiers.
  • Informer la Plateforme en cas de complication de toute nature, de tout problème avec un utilisateur ou lors de l’utilisation des Services.
  • À informer la Plateforme par courrier électronique de tout risque d’usurpation de son identité sur le compte.
  • À veiller à ce que les informations relatives à son compte soient exactes, complètes et à jour.
  • afin de garantir la bonne exécution des Services et garantir.

6.1.2. Respect des Interdictions. L’Utilisateur comprend et accepte qu’est strictement interdit :

  • Tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Applications mobiles et/ou Sites Internet.
  • Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de la Plateforme.
  • Tout détournement des ressources système du Compte et des plateformes numériques.
  • Toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification.
  • Tout manquement aux présentes conditions générales.
  • Toute copie et détournement de l’infrastructure numérique proposée par la Plateforme.
  • Et plus généralement toute pratique détournant les Applications mobiles et/ou sites internet de la Plateforme ainsi que les services proposés, à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

6.1.3. Respect de l’Image de la Société. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte à l’image de la société KEHIO, notamment en s’interdisant de :

  • Vendre à des professionnels ou des consommateurs en utilisant les boutiques de démonstration de la société KEHIO.
  • Utiliser le nom de la société KEHIO comme plateforme de vente.
  • Se servir de la plateforme pour intégrer des idées et des concepts non originaux et appartenant à des tiers.


6.2. Non responsabilité de la Plateforme.


6.2.1. Non-garantie de résultats financiers. KEHIO EDITOR, en tant qu'éditeur spécialisé dans la conception de designs professionnels et de fonctionnalités pour les sites de e-commerce, rappelle à ses utilisateurs qu'il n'est pas directement impliqué dans les transactions financières des sites utilisant sa plateforme. Par conséquent, KEHIO EDITOR décline toute responsabilité quant aux résultats financiers pouvant découler de l'utilisation de ses services par un site de e-commerce. Les performances commerciales dépendent de nombreux facteurs externes et variables, indépendants de la plateforme KEHIO EDITOR, tels que la stratégie commerciale et les conditions du marché.


6.2.2. Non-responsabilité en cas de vol de contenu par un tiers client. KEHIO EDITOR décline toute responsabilité en cas de vol de contenu par un client tiers et de son utilisation ultérieure dans notre application.


6.2.3. Non-responsabilité en cas de dommage KEHIO SAS et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables envers les utilisateurs de tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris une perte de profit, une perte de revenus, une perte de données ou d'autres dommages résultant de l’utilisation, de l'interruption ou de perte d’utilisation des services de la Plateforme ou de la violation des conditions d’utilisation.


6.2.4. Non-responsabilité dans les relations Utilisateur/Tiers. Dans les limites de la loi, l'utilisateur reconnaît que la plateforme ne sera pas responsable des interactions, communications, conventions, accords, opérations et transactions entre le client et un tiers. L'utilisateur reconnaît être seul responsable de ses actions envers les tiers.


6.2.5. Non-responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse. KEHIO SAS génère des contenus et des designs de démonstration de boutique en ligne, mais n’exerce aucunement l’activité de e-commerce. Par conséquent, la Plateforme ne pourra en aucune cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ses designs laquelle s’expose à des poursuites de la part de KEHIO EDITOR.


6.2.6. Responsabilité des Utilisateurs. KEHIO EDITOR reconnaît ses utilisateurs comme les seuls propriétaires du contenu généré via la plateforme, et que ce contenu relève de leur seule responsabilité. Sous réserve des dispositions législatives, l'utilisateur s'engage à décliner toute responsabilité en relation avec KEHIO EDITOR ou ses sociétés affiliées pour la non-adhésion à un système, le manque de mises à jour ou toute autre réclamation relative aux dommages. Le client reconnaît être le seul responsable des conventions et accords conclus avec des tiers ou de l'exploitation du contenu généré sur la plateforme. L’Utilisateur reconnaît ainsi être responsable de la création et du fonctionnement de la Boutique qu’il créé sur la Plateforme. KEHIO EDITOR, se sera par conséquent pas reconnue comme étant le vendeur ou marchand officiel.

7. Confidentialité et Données Personnelles

7.1. Confidentialité. Les Utilisateurs reconnaissent que toutes les informations confidentielles et les données de propriété de KEHIO EDITOR doivent être traitées comme telles et ne doivent pas être divulguées à des tiers sans autorisation préalable de KEHIO EDITOR. Les Utilisateurs s'engagent à préserver la confidentialité des informations sensibles de KEHIO EDITOR et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit de KEHIO EDITOR.


7.2. Traitement des données personnelles. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les Utilisateurs sont informés que les données nominatives demandées sont nécessaires à l'offre des services et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être partagées avec les partenaires de la Plateforme chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations se déroule conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données personnelle et de protection de la vie privée des utilisateurs.


7.3. Données agrégées. KEHIO EDITOR peut recueillir et utiliser des données agrégées à partir des informations des Utilisateurs dans le but d'améliorer ses Services et de mener des activités de recherche et de marketing légitimes. Ces données agrégées collectées par le cookies, seront anonymisées et ne contiendront aucune information permettant d'identifier individuellement les Utilisateurs. Elles seront utilisées exclusivement pour le développement et l'amélioration des Services de KEHIO EDITOR, ainsi que pour des activités de recherche et de marketing légitimes.


7.4. Conservation des Informations de Paiement. L'Utilisateur reconnaît que les informations de paiement fournies lors de la souscription à l'abonnement seront conservées par la Plateforme pendant la durée de l'abonnement, conformément aux normes de sécurité et de confidentialité en vigueur.

8. Frais et Abonnements

8.1. Accès aux Fonctionnalités et Abonnement Payant. L’accès aux fonctionnalités de création et d'intégration est réservé aux Utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant via Shopify. Lors de l'abonnement, différentes offres ou options peuvent être proposées aux Utilisateurs. Le paiement est géré intégralement par Shopify via leur système de facturation sécurisé, et les frais sont ajoutés directement à la facture Shopify des utilisateurs.


8.2. Renouvellement Automatique de l’Abonnement. L'abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation pour une durée équivalente à celle initialement souscrite. Le montant de l'abonnement sera débité selon le mode de paiement enregistré par Shopify au début de chaque nouvelle période de facturation, sauf si l’abonnement est résilié par l'utilisateur via leur compte Shopify.


8.3. Facturation et Paiement. Les frais d'abonnement sont payés à l'avance et seront facturés tous les trente jours par Shopify. Une facture sera adressée au Client par Shopify à l'adresse électronique fournie. En cas de paiement non autorisé (par exemple, en raison de l'expiration de la carte bancaire ou de fonds insuffisants), Shopify pourra suspendre ou résilier l'abonnement après avoir informé l'utilisateur. KEHIO SAS ne gère pas directement les paiements ni les renouvellements, ceux-ci étant entièrement administrés par Shopify conformément à leurs politiques.


8.4. Modification des Tarifs. KEHIO se réserve le droit de modifier la grille tarifaire des abonnements. En cas de modification des tarifs, l'Utilisateur sera informé au moins trente jours à l'avance par courrier électronique. Si l'Utilisateur refuse le changement de tarif, il peut résilier l'abonnement conformément aux conditions de service. Sans résiliation avant le début de la nouvelle période d'abonnement, l'abonnement sera renouvelé au tarif en vigueur au jour du renouvellement.


8.5. Résiliation de l'Abonnement Mensuel. L’abonnement mensuel peut être résilié à tout moment avant la fin de la période de facturation.

9. Résiliation

9.1. Durée. Les conditions générales sont conclues et entrent en vigueur pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation et de l’enregistrement du compte de l’Utilisateur. Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à l'expiration ou la résiliation de tous les abonnements aux Services inclus dans les Commandes de services et la fermeture du compte du Client.


9.2. La résiliation. La Plateforme et les Utilisateurs sont libres de résilier les conditions générales à tout moment en adressant un courriel ou courrier, avec accusé de réception. En cas de manquement grave à l’une des stipulations des conditions générales, KEHIO EDITOR et les Utilisateurs pourront résilier les conditions générales sans préavis, sous réserve d’une mise en demeure sollicitant la régularisation du manquement dans un délai de quinze jours. La Plateforme se réserve également le droit de résilier avec notification au Client dans certaines circonstances, notamment en cas de non-paiement, de faillite du Client ou d'inactivité prolongée du compte gratuit du Client.


9.3. Les effets de la résiliation. Le compte de l’Utilisateur sera fermé par la Plateforme dans les 72h suivant la réception de la demande de résiliation. A compter de la résiliation, tous les droits et obligations des parties prennent fin immédiatement à l’exception des obligations de paiement.

10. Dispositions Diverses

10.1. Cession des CGU. KEHIO EDITOR peut, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, transférer et/ou céder tous les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales à tout tiers, notamment en cas de transfert d'un secteur d'activité, de fusion par création d'une nouvelle société, de fusion par absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant KEHIO EDITOR.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que tout changement relatif à KEHIO EDITOR pourra se produire sans préavis, ni consentement préalable de leur part. Les relations contractuelles entre les Utilisateurs et KEHIO EDITOR se poursuivront sans que ce dernier soit tenu d'informer les Utilisateurs de ces changements.


10.2. Non-renonciation. Aucune tolérance à la non-application de l’une ou l'autre des présentes conditions ne sera interprétée comme une renonciation aux droits découlant de cette stipulation. Les droits et recours de KEHIO en vertu des présentes conditions resteront pleinement en vigueur même en cas de tolérance passée ou future à toute violation ou défaut de performance.


10.3. Intégralité de l’Accord. Les stipulations des présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et KEHIO EDITOR. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes et sur toute autre stipulation échangée entre les parties relative à l’utilisation de la Plateforme.


10.4. Sauvegarde de validité. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait déclarée nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité des autres clauses ne sera pas affectée à moins que la clause déclarée nulle ou non avenue n’ait un caractère essentiel, modifie l’interdépendance de certaines stipulations ou modifie l’économie générale des conditions générales d’utilisation.


10.5. Loi applicable. Les présentes conditions de service et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


10.6. Compétence juridictionnelle. Tous les litiges avec les Prestataires relatifs à la validité, interprétation, exécution, résiliation, conséquences et leurs suites des services offerts par la Plateforme seront soumis au Tribunal de commerce de Montpellier.